Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
1.Objet
Les présentes conditions encadrent la prestation Site via IA : création ou migration d'un site web que le client modifie lui-même à l'aide d'une intelligence artificielle.
2.Champ d'application
Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Webcaruel.
3.Prestations proposées
- Création / migration de site
- Forfait suivi mensuel (optionnel)
- Prestations sur devis
4.Tarifs et modalités de paiement
- Migration de site
- 1 500 € HT
- Forfait suivi
- 70 € HT/mois
5.Délais de réalisation
Le délai dépend de la fourniture des contenus par le client.
6.Obligations du prestataire
- Création du site conforme au cahier des charges
- Configuration GitHub, CI/CD, hébergement
- Formation à l'utilisation
- Livraison des accès
7.Obligations du client
- Fourniture des contenus (textes, images, logo)
- Souscription de son propre hébergement Hostinger
- Souscription de son propre compte GitHub
- Souscription de son propre abonnement IA (Claude/ChatGPT)
- Validation des livrables dans les délais convenus
8.Propriété intellectuelle
Point clé
- Le code source est la propriété du client dès livraison
- Le client est propriétaire de son repository GitHub
Les outils tiers utilisés (Astro, Tailwind) sont sous licence MIT.
9.Responsabilité
Point clé
- Le client est responsable de l'utilisation de l'IA sur son site
- Le prestataire n'est pas responsable des modifications faites par le client via l'IA
10.Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans les mentions légales.
11.Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.